1 - PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Moncanape.com, Groupe Home Concept Paris, fabricant leader en France de canapés et canapés convertibles depuis 2008.

Le site www.moncanapé.com est la propriété du Groupe Home Concept Paris, 3 bis rue Legraverend 75012 Paris. Déposé auprès de www.ionos.com, administrateur de noms de domaine. Donné en concession au Groupe Home Concept Paris, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle.

Groupe Home Concept Paris, siège social situé au 3 bis, rue Legraverend 75012 Paris, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) enregistrée au R.C.S Paris sous le numéro 509165650 - N° SIRET 509 165 650 00052 le 27/11/2008, et au capital social de 15.000€ a déposé la marque MONCANAPÉ.COM auprès de l’INPI sous le N° national 19 4 566 773.


2 - DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT

Site conçu et réalisé par Groupe Home Concept Paris - Moncanapé.com / Directeur e-commerce : Jérémy Joussot-French - jeremy.joussotfrench@moncanape.com

Le site web est hébergé par OVH - SAS au capital de 10 000 000 €.
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Jérémy Joussot-French, Directeur e-commerce.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de groupe HOME CONCEPT PARIS.

L’accès au site www.moncanapé.com, ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :


3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à MONCANAPÉ.COM, 3 bis rue Legraverend 75012 Paris.

3.1 NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Moncanapé.com dans le cadre de leur inscription aux meilleures offres via la rubrique "Recevez nos meilleures offres" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Suivez votre commande". Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre directement ou indirectement à Moncanapé.com d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses bons plans et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Moncanapé.com des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Moncanapé.com dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Moncanapé.com des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Moncanapé.com ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes ces meilleures offres et/ou de répondre à leurs messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir les meilleures offres de Moncanapé.com, il peut en aviser Moncanapé.com en envoyant un email à l'adresse suivante : hello@moncanape.com. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner des bons plans de Moncanapé.com en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite bon plan qui lui sera adressé.


4 - INFORMATIONS LÉGALES

Les informations présentes sur le site Internet www.moncanapé.com peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. www.moncanapé.com, n'assume donc aucune responsabilité quant à l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet.
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Le site www.moncanapé.com constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, le tribunal de Paris, seras seul compétant pour connaitre tout litige afférant à l’utilisation du site.


5. PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS

Payez en 3X et 4X SANS FRAIS AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE*

*Sous réserve d’acceptation par FLOA BANK. Offre de financement de 50 à 8 000€ réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)

Exemple pour un achat le 01/03/2021 de 300€ avec FLOA 3X, vous payez le jour même 100€ puis 2 mensualités de 1000€ 30 jours après le précédent prélèvement.

Coût du crédit : 0€. TAEG : 0%.

Exemple pour un achat le 01/03/2021 de 400€ avec FLOA 4X, vous payez le jour même 100€ puis 3 mensualités de 100€ 30 jours après le précédent prélèvement.

Coût du crédit : 0€. TAEG : 0%.

PAYEZ EN 10X AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE ET VOTRE PIECE D’IDENTITE. TAEG FIXE DE 6,64%

UNE CREDIT VOUS ENGAGE. VERIFIER VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENTS AVANT DE VOUS ENGAGER

Crédit affecté de 200 à 3 000€ pour une durée de remboursement de 9 mois.

Taux débiteur fixe de 6,64% TAEG fixe de 6,84%

Exemple : pour un achat de 1 000€, apport de 102,50€ suivi de 9 mensualités égales de 102,50€. Coût du crédit : 25€ Montant total dû par l’emprunteur : 1 025€.

Sous réserve d’acceptation par FLOA BANK, société au capital de 42 773 400 euros, dont le siège est situé Bâtiment G7, 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 434 130 423. établissement soumis au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 et enregistré à l'ORIAS sous le N°:07 028 160.

Moncanape.com agit en qualité de mandataire exclusif en opération de banque et en services de paiement - N° Orias : 180 05 881

Conditions au 1^er juillet 2021

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