1 - PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET


Moncanape.com, Groupe Home Concept Paris, fabricant leader en France de canapés et canapés convertibles depuis 2008.

Le site www.moncanapé.com est la propriété de Home Concept Paris, 18, rue de l'hôtel de ville 75004 Paris. Déposé auprès de www.ionos.com, administrateur de noms de domaine. Donné en concession au Groupe Home Concept Paris seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle.

Groupe Home Concept Paris, siège social 18 rue de l'hôtel de ville 75004 Paris, siège administratif 3, bis rue Legraverend 75012 Paris, enregistré au R.C.S Paris 509 165 650 - N° SIRET 509 165 650 00052 le 27/11/2008, et au capital social de 15.000€ a déposé la marque MONCANAPÉ.COM auprès de l’INPI sous le N° national 19 4 566 773.


2 - DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT

Site conçu et réalisé par Groupe Home Concept Paris - Moncanapé.com / Directeur e-commerce : Jérémy JOUSSOT-FRENCH - jeremy.joussotfrench@moncanape.com

Le site web est hébergé par OVH - SAS au capital de 10 000 000 €.
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Cliff GALANTE, Fondateur / Frédéric Caraty, Président Directeur Général / Jérémy JOUSSOT-FRENCH, Directeur e-commerce.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de groupe HOME CONCEPT PARIS.

L’accès au site www.moncanapé.com, ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :


3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à MONCANAPÉ.COM, 13 bis rue Legraverend 75012 Paris.

3.1 NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Moncanapé.com dans le cadre de leur inscription aux meilleures offres via la rubrique "Recevez nos meilleures offres" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "Suivez votre commande". Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre directement ou indirectement à Moncanapé.com d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses bons plans et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Moncanapé.com des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Moncanapé.com dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Moncanapé.com des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Moncanapé.com ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes ces meilleures offres et/ou de répondre à leurs messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir les meilleures offres de Moncanapé.com, il peut en aviser Moncanapé.com en envoyant un email à l'adresse suivante : hello@moncanape.com. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner des bons plans de Moncanapé.com en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite bon plan qui lui sera adressé.


4 - INFORMATIONS LÉGALES

Les informations présentes sur le site Internet www.moncanapé.com peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. www.moncanapé.com, n'assume donc aucune responsabilité quant à l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet.
- www.moncanapé.com rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.
- www.moncanapé.com peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet.
- Toute information ou élément adressé à www.moncanapé.com par le biais de son site Internet est de facto considéré comme non confidentiel et le client reconnait un droit illimité et irrévocable à www.moncanapé.com de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d'utiliser sans restriction les informations fournies sauf stipulation contraire du client.-- www.moncanapé.com peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions.

Le site www.moncanapé.com constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, le tribunal de Paris, seras seul compétant pour connaitre tout litige afférant à l’utilisation du site.


5 - UTILISATIONS DES COOKIES

Vos données font l’objet de traitements informatiques étant utilisées par Moncanapé.com à des fins d’études statistiques et de suivi qualité de nos services.

Nous utilisons le service Google AdWords de “remarketing” sur des sites web tiers (y compris Google). Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d’un internaute sur le site de moncanapé.com. Pour en savoir plus sur Google Adwords et désactiver les cookies utilisés par Google Adwords.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

DIFFÉRENTS ÉMETTEURS :

LES COOKIES MONCANAPÉ.COM

Il s'agit des cookies déposés par Moncanapé.com sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet et la génération de statistiques afin d'améliorer l'expérience client.

LES COOKIES TIERCES

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de vous proposer des services additionnels, type Cartographie. (ex : Google Maps)
Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par des tiers qui agissent pour leur propre compte.

DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES :

LES COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Il s'agit des cookies déposés par Moncanapé.com qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les "cookies essentiels" à l'utilisation de notre site :

NOM COOKIESFONCTION
SESS*Identifiant de session
PHPSESSIDIdentifiant de session
LES COOKIES ANALYTIQUES

LES COOKIES ANALYTIQUES

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées…) :
Nom des cookies : __utma , __utmb, __utmc, __utmz, __utmv

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.


CONTRÔLER OU EMPÊCHER L'ENREGISTREMENT DES COOKIES

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR INTERNET EXPLORER

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom » moncanape « et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR FIREFOX

Allez dans l'onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies
Repérez les fichiers qui contiennent le nom » moncanape « Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR SAFARI

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom » moncanape « et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4/ SI VOUS UTILISEZ LE NAVIGATEUR GOOGLE CHROME

Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom » moncanape « Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur


PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Nos partenaires :

  • Meubles.fr